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Le débat sur la retraite fait rage et mobilise actuellement des centaines de milliers de personnes à travers la France. Faut-il s’en mêler ? En tant que freelance, devons-nous réclamer le maintien du système actuel ou bien célébrer sa réforme ?

 

Faisons le point de nos droits à la retraite, avant de nous intéresser aux moyens de compenser l’inéluctable perte de revenus qu’elle engendre.

 

Pourquoi se soucier de sa retraite ?

 

Le vieillissement de la massive génération des baby-boomers met en péril le système de retraite par répartition dans la plupart des pays occidentaux, la France n’échappera donc pas au déficit de ses caisses de retraite.

 

Pour ne rien arranger, les cotisations des indépendants, toutes catégories confondues, sont loin de nous garantir une retraite dorée et depuis que les professions libérales non réglementées (comme la traduction et l’interprétariat) ont été rattachées au régime général, un flou inquiétant entoure leur niveau de cotisation à la retraite.

 

En tant qu’entrepreneurs, il vous revient d’anticiper les risques et d’économiser si vous souhaitez arrêter de travailler avant votre mort, autant donc regarder dès aujourd’hui la situation en face et prendre les mesures nécessaires

 

Le point sur la situation actuelle

 

Jusqu’à la réforme de la sécurité sociale en 2018, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (CIPAV) accueillait systématiquement toutes les personnes se lançant en libéral, y compris les microentrepreneurs, mais la réforme a entraîné le transfert d’affiliation de nombreuses professions, dont les nôtres, vers le régime général de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).

 

👉🏻 Si vous avez créé votre activité après le 1er janvier 2019 (ou le 1er janvier 2018 pour les microentrepreneurs), vous avez été automatiquement affilié à la branche des indépendants du régime général pour votre retraite. Votre caisse de retraite est la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (la CNAV).

👉🏻 Si vous avez créé votre entreprise avant le 1er janvier 2019 (ou le 1er janvier 2018 pour les microentrepreneurs), vous êtes à ce jour toujours affilié à la CIPAV, néanmoins vous avez la possibilité de basculer volontairement vers le régime général, à condition d’exercer cette option avant le 31 décembre 2023. Si vous quittez la CIPAV, vous dépendrez d’une seule et même caisse pour l’ensemble de votre protection sociale (maladie / maternité, paternité / retraite), néanmoins ce transfert n’est pas sans conséquences : informez-vous et pesez bien le pour et le contre avant de vous décider.

 

Pour la retraite, les cotisations à la CIPAV sont converties en points. Vous cotisez ainsi à la retraite de base et à la retraite complémentaire. C’est le total de ces points en fin de carrière, multiplié par la valeur du point de chaque catégorie, qui détermine le montant de votre future pension retraite.

 

Dans le régime général, votre pension est calculée de la même manière que pour les salariés : à partir de votre revenu annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années d’activité) multiplié par un taux (50 % si vous avez validé tous vos trimestres et avez atteint l’âge de départ à taux plein).

 

Au cœur des débats sur la réforme du système français, votre âge de départ à la retraite dépend de votre année de naissance et de la durée totale de votre activité calculée en trimestres. Pour collecter le maximum de votre pension, vous devez avoir cotisé un nombre minimum de trimestres (172 actuellement pour les personnes nées après 1973).

 

En résumé, votre retraite dépend de deux facteurs clés : le montant de vos cotisations et la durée de votre activité.

 

Voyons maintenant dans le détail les différences entre les travailleurs indépendants selon leur statut.

MICROENTREPRENEURS

 

Si vous exercez votre activité sous le régime de la microentreprise, vos cotisations sont calculées de manière forfaitaire sur le total des recettes de votre entreprise (c’est ce qu’on appelle le forfait social).

 

Les cotisations étant versées seulement si vous réalisez un chiffre d’affaires, votre revenu imposable (votre chiffre d’affaires – un abattement forfaitaire de 34 %) doit dépasser certains seuils pour pouvoir effectivement valider des trimestres de retraite.

 

Montants minimaux de revenu imposable en 2021 pour valider des trimestres d’assurance vieillesse*

Activité Validation 1 trimestre Validation 2 trimestres Validation 3 trimestres Validation 4 trimestres
Professions libérales non réglementées – régime général 2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675 €
Professions libérales non réglementées – Cipav 2 280 € 4 560 € 6 840 € 9 120 €

(*) Les montants minimums de chiffre d’affaires permettant de valider des trimestres de retraite pour 2022 et 2023 n’ont pas encore été publiés.

 

L’URSSAF reverse à votre caisse de retraite les montants correspondants à vos cotisations de retraite de base et complémentaire. Jusque-là, tout va bien…

Sauf que si la CIPAV répartit clairement le total des cotisations pour chaque catégorie de risque :

Cotisations Taux de répartition des montants de cotisations
Assurance maladie-maternité 12,3 %
Invalidité-décès 2,5 %
Retraite de base Tranche 1 : 24,8 %
Tranche 2 : 5 %
Retraite complémentaire 19,8 %
CSG et CRDS 34,7 %
Cotisation de prestations
maladie en espèces
0,9 %

 

le régime général les priorise selon un ordre défini par le code de la Sécurité sociale :

👇🏻

Risques Taux des cotisations
1 CSG – CRDS 9,70 %
2 Assurance maladie-maternité 0 % à 3,17 % (>16 454 €)
3,17 % à 6,35 % (>45 250 €)
3 Prestations maladie 0,85 %
4 Assurance invalidité-décès 1,3 %
5 Assurance vieillesse de base 17,75 % + 0,60 %
6 Assurance vieillesse complémentaire 7 % + 8 %

 

De fait, la ventilation des cotisations versées par rapport aux revenus pris en compte, plus élevés pour les professions libérales non réglementées en microentreprise, ne permet pas de « remplir toutes les lignes ». Ainsi, pour beaucoup, aucune cotisation n’a été versée au titre de la retraite complémentaire depuis 2019 !

 

L’absence de texte et d’information claire laisse planer un gros doute sur le calcul des droits à la retraite des microentrepreneurs. Un doute que la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) entend bien dissiper en agissant auprès des pouvoirs publics pour faire entendre la voix d’une catégorie d’entrepreneurs souvent ignorée, mais qui croît pourtant de façon exponentielle.

 

🤔 Bon à savoir :

Le forfait social de la microentreprise en fait un régime simplifié par rapport au régime de droit commun des professionnels libéraux (la déclaration contrôlée). Même si vous n’atteignez pas le seuil de sortie du régime micro (actuellement 77 700 € de chiffre d’affaires annuel), vous pouvez opter pour le régime « classique » afin d’augmenter vos cotisations à la retraite. Pour en faire la demande, adressez-vous à l’URSSAF, via le portail de l’autoentrepreneur, avant le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

AUTRES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ET TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

 

Pour les autres entrepreneurs individuels, les gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL, la couverture sociale repose sur un principe de cotisation en deux temps : dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel, puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration d’impôt. Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante, avec un taux spécifique pour chaque risque et un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.

 

Affiliation à la CIPAV

Le système de retraite des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV a la particularité d’être à points. C’est la somme des points cumulés, multipliée par la valeur de service du point qui permet de déterminer le montant de votre retraite.

 

👉🏻 Pour la retraite de base, les points sont acquis par une cotisation en deux tranches :

👉🏻 Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont, depuis cette année, proportionnelles au revenu d’activité avec un taux de cotisation différent pour les revenus inférieurs au PASS et ceux compris entre 1 et 3 PASS.

 

🔎 Voir le détail des tranches de revenus, des taux de cotisations et des points attribués sur le site de la CIPAV.

 

Affiliation au régime général

Les cotisations à la retraite de base et complémentaire sont calculées sur les revenus professionnels du travailleur indépendant retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les informations nécessaires sont transmises à l’administration au moment de la déclaration fiscale annuelle sur le site impots.gouv.fr.

 

👉🏻 Pour la retraite de base, un taux s’applique à la part des revenus inférieurs à 1 PASS et un autre, beaucoup plus faible, sur la part supérieure à 1 PASS.

👉🏻 Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont proportionnelles au revenu d’activité à partir de 1 PASS et jusqu’à 4 PASS.

 

🔎 Voir le détail de seuils de revenu et des taux de cotisations sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

 

🤔 Bon à savoir :

Les trimestres cotisés vous servent à atteindre la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein au moment du départ en retraite. Si vous souhaitez prendre votre retraite entre 62 et 67 ans, vous devez justifier dans tous les régimes auxquels vous avez été affiliés d’une durée d’assurance minimum. Toutefois, si vous demandez la liquidation de votre pension de retraite à compter de 67 ans, vous bénéficiez automatiquement du taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés dans tous les régimes de retraite.

ARTISTES-AUTEURS

Si vous exercez dans le domaine de la traduction d’édition ou audiovisuelle et percevez des revenus en tant qu’auteur, vous êtes affilié au régime social des artistes-auteurs dès le premier euro perçu. C’est l’URSSAF du Limousin qui gère votre affiliation et calcule vos cotisations selon vos revenus et déclarations fiscales.

 

Vos revenus d’auteur doivent être déclarés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), sauf s’ils vous sont versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective (les EPO) qui procèdent au précompte de vos cotisations sociales. Dans ce cas-là, vous devez déclarer vos revenus d’auteur en tant que traitements et salaires (TS). Vous pouvez déclarer à la fois des BNC et des TS selon les cas.

 

Si vous choisissez la déclaration en BNC, vos cotisations sont calculées sur la base de votre bénéfice, majoré de 15 % : 100 € de bénéfices vous conduisent à cotiser sur une assiette de 115 €.

 

Si vous choisissez la déclaration en TS, vos cotisations sont calculées sur la base du montant brut hors taxe de vos droits d’auteur versés par les EPO.

 

Votre cotisation de retraite de base est semblable à la cotisation salariale payée par les salariés hors cotisation patronale, soit actuellement 6,90 % sur la part du revenu d’auteur inférieure au PASS et 0,40 % sur l’ensemble du revenu.

 

🔎 Voir le détail de l’assiette et des taux de cotisations sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs.

 

Les auteurs qui touchent des revenus supérieurs à un seuil égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC (9 513 € en 2022) cotisent en plus à l’Institution de Retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) qui gère la retraite complémentaire des artistes auteurs.

 

→ Autres statuts

→ Suite de l’article

 

SALARIÉS ET ASSIMILÉS-SALARIÉS

 

Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL ou les présidents et dirigeants rémunérés de SAS sont des indépendants assimilés salariés cotisent de la même manière que les salariés du secteur privé, les experts-salariés de sociétés de portage ou les entrepreneurs-salariés de coopératives d’activité et d’emploi.

 

Pour la retraite de base, les personnes assimilées salariées cotisent auprès du régime général de la Sécurité sociale au même taux que les salariés. Comme pour ces derniers, le régime de retraite complémentaire est géré par l’AGIRC-ARRCO et fonctionne sur le principe de répartition des contributions entre employeurs et salariés.

 

Les conditions à remplir par un dirigeant assimilé salarié pour liquider sa retraite de base sont, elles aussi, identiques à celles imposées aux salariés : âge minimal de départ, cessation de toute activité professionnelle rémunérée et taux de liquidation en fonction de la durée d’activité.

 

→ Autres statuts

 

3 moyens de s’assurer plus de revenus à la retraite

 

Vous l’avez compris : entre une durée de cotisation qui s’allonge et des niveaux de pension tributaires des politiques publiques, il vaut mieux se constituer sa propre cagnotte. Pour cela, différentes solutions s’offrent à vous, dont trois principales :

 

Le Plan d’épargne retraite (PER)

 

Le principe de ce placement créé en 2019 est de permettre la constitution d’une retraite complémentaire restituée sous forme de capital ou de rente en complément des pensions de retraite obligatoires.

 

Les sommes que vous placez dans un PER sont déduites de votre revenu imposable dans la limite d’un plafond de revenus. Grâce à cette déduction fiscale, l’effort d’épargne est donc financé en partie par une économie d’impôt, d’autant plus intéressante que votre taux marginal d’imposition est élevé.

 

Dans sa forme individuelle, le PER est ouvert à toutes et tous sans condition d’âge ni d’activité professionnelle, mais il présente des caractéristiques particulièrement avantageuses pour les travailleurs non salariés, notamment le choix entre 2 plafonds de déduction fiscale :

 

  • Le plafond au titre du revenu global : 10 % du PASS de l’année N-1.

ou

  • Le plafond au titre du revenu professionnel : 10 % des revenus d’activité professionnelle retenus pour l’année N-1, dans la limite de 8 fois le PASS.

 

🔎 Pour vous informer sur le Plan d’épargne retraite, visitez le site du Service public.

 

L’assurance vie

 

Si le PER vous semble trop récent pour vous engager, il vous reste toujours le placement favori des Français : l’assurance vie. Ce contrat d’assurance, que les étrangers confondent souvent avec l’assurance décès, permet de faire fructifier des fonds pour un projet à long terme tout en bénéficiant d’un cadre souple et d’avantages fiscaux.

 

Le principal atout de l’assurance vie est sa flexibilité : pas de cotisation obligatoire, disponibilité de l’épargne, vaste gamme de supports d’investissement (les unités de compte sur les contrats multisupports peuvent être des actifs financiers de tous types), différents modes de gestion (libre, profilée ou sous mandat) et des frais souvent limités du fait d’une concurrence féroce entre les nombreux acteurs proposant ce type de produit.

 

Le régime fiscal de l’assurance vie est régulièrement menacé d’être révisé, mais reste pour l’instant très favorable aux épargnants. À l’heure actuelle, les gains tirés d’un contrat d’assurance vie sont imposés, mais uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel, et ce, au prorata des sommes retirées et de la durée de détention du contrat au moment du retrait.

 

En revanche, contrairement au PER, les versements sur un contrat d’assurance vie pendant la phase de constitution de l’épargne ne donnent droit à aucun avantage fiscal.

 

L’investissement immobilier

 

L’immobilier est souvent perçu comme une valeur refuge. À ce titre, c’est un excellent moyen de préparer sa retraite. De fait, les possibilités sont nombreuses : acquérir sa résidence principale pour abriter ses vieux jours à moindres frais, financer l’achat de son local professionnel avec les bénéfices de son activité, réaliser un investissement locatif pour générer des revenus complémentaires à la retraite… L’immobilier est un placement intéressant pour préparer sa retraite, aux risques limités si le bien est sélectionné avec soin.

 

Pour vous informer sur ces différentes options d’épargne ou d’investissement, adressez-vous en priorité à des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) qui vous aideront à choisir la ou les solutions les plus adaptées selon vos moyens et vos objectifs.

 

Le pire serait d’ignorer la question en espérant que le système d’état vous assure un revenu suffisant à l’heure de remiser vos glossaires. Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous dès aujourd’hui sur vos droits et les solutions pour compléter votre retraite !

 

Portrait Gaële Gagné - 1

L'autrice

Gaële Gagné est traductrice indépendante depuis plus de 15 ans et dirige Trëma Lingua, une société proposant des services de traduction et de transcréation de l’anglais vers le français. Co-fondatrice de la plateforme Tradupreneurs, elle forme et conseille ses confrères et consœurs en marketing et gestion d’entreprise pour leur permettre de s'investir pleinement dans la sphère entrepreneuriale de leur activité.

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