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FORMATION PROFESSIONALISATION

La checklist juridique du tradupreneur

4 modules au choix pour maîtriser le droit ✅

Une formation en droit 100 % pratique pour les prestataires de services linguistiques, conçue et dispensée par une avocate.

🗓️ Prochaine session : automne 2024

Pour bien vivre d’une activité free-lance, il faut faire bien plus qu’exceller dans son cœur de métier. Être à son compte impose d’acquérir de nouvelles connaissances et de développer des compétences pour créer, gérer et développer une entreprise.

En plus de promouvoir votre offre, piloter vos finances, optimiser vos process, vous devez comprendre et maîtriser le droit pour respecter la loi et les réglementations qui s’appliquent à votre activité ; défendre vos intérêts financiers (et autres) ; instaurer et préserver des relations de confiance avec vos clients et partenaires.

Pour exercer sereinement, il vous faut maîtriser 4 notions de droit essentielles :

Le choix de la
forme juridique

La propriété
intellectuelle

Les contrats et
conditions générales

La protection
des données

Vous pensez maîtriser ces sujets ?

Testez vos connaissances en répondant aux 10 questions du Quiz juridique des tradupreneurs.

Testez vos connaissances !

La connaissance juridique protège votre entreprise

👍 Vous respectez les règles et vos obligations

Connaître et comprendre le droit vous permet de vous mettre en conformité avec les lois et réglementations applicables à votre activité et d’accomplir l’ensemble des démarches nécessaires en temps voulu, sans rien oublier.

Une fois les bases posées, vous poursuivez vos efforts par une veille juridique, afin d’intégrer rapidement les nouveautés et les changements réglementaires au quotidien de la gestion de votre entreprise.

📑 Vous cadrez clairement vos missions et collaborations

La rédaction de conditions générales et de contrats clairs et précis clarifie qui fait quoi, quand, comment et pour combien.

Vous détaillez toutes les étapes de la réalisation d’une mission et abordez ouvertement les problèmes qui pourraient se poser, évitant ainsi tout malentendu pouvant endommager vos relations avec vos clients et partenaires.

💡 Vous prenez les bonnes décisions

En comprenant parfaitement le contexte juridique de la traduction freelance, vous serez en mesure de faire les choix et prendre les décisions qui favorisent le mieux vos intérêts professionnels et financiers.

Ainsi, vous choisissez le bon statut pour optimiser votre fiscalité et votre protection sociale. Vous protégez vos créations et faites valoir vos droits en tant qu’auteur. Vous étudiez attentivement les documents et clauses qui engagent votre responsabilité avant de les accepter (ou de les refuser).

☂️ Vous évitez les pièges et limitez les risques

Ne vous laissez pas impressionner par les contrats de 50 pages qu’on vous invite à signer rapidement et ne vous fiez pas aux soi-disant usages de la profession ! En tant que chef·fe d’entreprise, vous avez la responsabilité de préserver vos propres intérêts.

Apprenez à lire attentivement et à repérer les pièges pour bien négocier vos contrats de prestation de service ou de cession de droits. Vous éviterez ainsi de signer aveuglément des accords déséquilibrés que vous pourrez difficilement contester.

⭐️ Vous rassurez vos clients et partenaires

La maîtrise des aspects juridiques de votre activité renforce votre crédibilité aux yeux de vos clients potentiels et existants.

Protection des données personnelles, respect du droit d’auteur, transparence… Pour durer, les relations commerciales et les collaborations doivent être mutuellement avantageuses : en veillant à leurs intérêts, vous attirez et fidélisez les partenaires les plus fiables.

💪 Vous savez réagir en cas de problème

En connaissant vos droits et les recours possibles en cas de litige, vous pouvez résoudre vos différends de manière professionnelle, tout en limitant le stress et les coûts souvent associés à de telles situations.

💶 Vous faites des économies

Votre connaissance du droit vous donne les moyens de vous mettre en conformité avec la réglementation et de négocier des accords équilibrés sans recourir à des services juridiques coûteux.

Vous gagnez du temps et de l’argent en évitant de commettre les erreurs qui pourraient vous obliger à payer des pénalités et en collaborant plus efficacement avec un avocat si vous devez faire appel à ses services pour vous défendre.

À l’issue de cette formation, vous abordez vos projets avec confiance
en sachant que vous saurez respecter vos obligations et préserver vos intérêts !

Ce que vous apprendrez

☑️ Choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation.

☑️ Optimiser votre protection sociale et votre fiscalité.

☑️ Négocier des contrats d’édition et autres licences d’exploitation de vos œuvres.

☑️ Connaître et défendre vos droits d’auteur.

☑️ Rédiger des conditions générales et des contrats qui vous protègent.

☑️ Repérer les clauses à négocier pour conclure des accords équilibrés.

☑️ Protéger les données personnelles de vos clients et partenaires.

☑️ Respecter toutes les règles du RGPD.

Personnes inspirées qui célèbrent l'anniversaire de Tradupreneurs

Alix Lacombe
Avocate

Bonjour !

Je suis Alix, votre formatrice.

Après des études de droit dans ma Provence natale, puis à Paris, je me suis forgé une solide expérience auprès de cabinets d’avocats reconnus et au sein des directions juridiques d’une multinationale en Martinique et d’une startup à Marseille.

En 2022, je me suis lancé un nouveau défi en créant le cabinet LACOMBE AVOCAT, afin d’accompagner les entrepreneurs et PME dans leur développement par la valorisation de leur actif immatériel, tout en limitant les risques financiers.

En parallèle de mon activité, j’ai à cœur de transmettre des réflexes juridiques et les bonnes pratiques dans le cadre de formations et d’ateliers s’adressant à des porteurs de projet et des entrepreneurs.

Mon parcours et mes valeurs s’alignent parfaitement avec l’offre de Tradupreneurs, c’est pourquoi nous nous sommes rapprochées pour vous proposer cette formation en 4 modules couvrant les questions juridiques essentielles pour votre activité.

     

    Votre expérience pédagogique

    ✓  Formation modulaire pour couvrir l’essentiel à votre rythme.

    ✓  Progression autonome sur une plateforme d’apprentissage en ligne.

    ✓  Classes virtuelles en direct enregistrées pour ne rien manquer.

    ✓  Apprentissage en groupe restreint pour favoriser les interactions.

    ✓  Documents juridiques à télécharger et adapter à vos besoins.

    ✓  Accès privilégié à votre formatrice, avocate experte.

    ✓  Certificat de réalisation après validation des 4 modules.

    illustration e-learning

    Le programme

    La Checklist juridique du tradupreneurs est une formation modulaire.
    Inscrivez-vous aux 4 modules pour couvrir l’essentiel ou à ceux de votre choix, en fonction de vos besoins et disponibilités.

    Chaque module comprend une classe virtuelle (en direct et enregistrée), des supports pédagogiques pour approfondir et mettre en pratique les notions abordées et un accès direct à votre formatrice.

    chiffre 1
    LA FORME JURIDIQUE

    Découvrez les différentes formes juridiques d’entreprise pour choisir l’option la plus adaptée à votre situation et à vos projets.

    🗓 Classe virtuelle – 12 septembre 2024 de 10 h-12 h

    Exercice sous forme unipersonnelle

    • Entreprise individuelle
    • Régime de la microentreprise
    • EURL
    • SASU
    • Comparatif et évolutions possibles
    • Focus sur le local professionnel et le statut du conjoint

    Exercice sous forme de société

    • SARL
    • SAS
    • Comparatif SARL/SAS
    • Focus sur l’ACRE et les actes passés avant la constitution en société

     

    ✍️ Exercice pratique du 12 au 30 septembre

    • Tester ses connaissances sur les formes juridiques

    📚 Supports pédagogiques

    • Enregistrement vidéo de la classe virtuelle

    • Quiz sur les formes juridiques

    • Vidéo de correction du quiz

    • Liens et ressources utiles

    chiffre 2
    LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Étudiez la question de la propriété intellectuelle pour connaître et défendre vos droits en tant qu’auteur.

    🗓 Classe virtuelle – 17 octobre 2024 de 10 h-12 h

    Construction de la protection

    • Définition des droits d’auteur et droits conférés au titulaire : régime spécifique des traductions

    • Protection des bases de données (mémoires de traduction)

    • Protection de la marque et du logo

    Exploitation des droits de PI

    • Typologies des contrats de propriété intellectuelle

    • Focus sur le contrat d’édition

     

    ✍️ Exercice pratique du 17 au 31 octobre

    • Corriger un contrat de cession de droits

    📚 Supports pédagogiques

    • Enregistrement vidéo de la classe virtuelle

    • Exemple de contrat de cession de droits

    • Vidéo de correction du contrat de cession de droits

    • Liens et ressources utiles

    chiffre 3
    LES CONTRATS

    Faites le point des clauses essentielles pour bien rédiger vos conditions générales et négocier vos contrats, en évitant les pièges.

    🗓 Classe virtuelle – 14 novembre 2024 de 10 h-12 h

    Cadre juridique des CGV

    • Champ d’application
    • Articulation CGV/CGA/CGU/Contrat

    Contenu des CGV

    • Clauses impératives
    • Clauses conseillées
    • Négociation du contrat de prestation

     

    ✍️ Exercice pratique du 14 au 30 novembre

    • Établir ses propres conditions générales à partir du modèle de la SFT

    📚 Supports pédagogiques

    • Enregistrement vidéo de la classe virtuelle

    • Modèle de CGPS de la Société française des traducteurs

    • Vidéo de correction des CGPS de la SFT

    • Liens et ressources utiles

    chiffre 4
    LA PROTECTION DES DONNÉES

    Sécurisez les données personnelles de vos clients et partenaires en respectant vos obligations dans le cadre du RGPD.

    🗓 Classe virtuelle – 5 décembre 2024 de 10 h-12 h

    Conditions d’application du RGPD

    • Définitions
    • Entités concernées

    Obligations dans le cadre du RGPD

    • Cartographie des traitements de données
    • Information des personnes concernées

    Sanctions en cas de non-conformité

     

    ✍️ Exercice pratique du 5 au 31 décembre

    • Compléter un registre de traitement des données

    📚 Supports pédagogiques

    • Enregistrement vidéo de la classe virtuelle

    • Modèle de registre de traitement des données

    • Vidéo de correction du remplissage d’un registre de traitement de données

    • Liens et ressources utiles

    Les ➕ de la formation

    De la théorie interactive

    Abordez chaque notion juridique lors d’une classe virtuelle conviviale. Inutile de tout prendre en note : la présentation et les échanges sont enregistrés pour être revisionnés au besoin.

    Des exercices pratiques

    Mettez directement en application vos nouvelles connaissances en faisant les bons choix et en préparant les documents dont vous avez besoin pour protéger votre activité et défendre vos intérêts.

    Une formatrice avocate

    Bénéficiez de l’expertise d’Alix Lacombe, une avocate experte en droit commercial, propriété intellectuelle et protection de données, qui sait transmettre les bons réflexes juridiques aux TPE.

    Un groupe motivé

    Rejoignez une communauté de freelances ayant la même activité et les mêmes préoccupations que vous pour échanger des conseils et des expériences dans un cadre positif et rassurant.

    Des informations fiables

    (Re)visionnez l’enregistrement de la classe virtuelle et consultez les ressources pédagogiques soigneusement préparées et compilées par votre formatrice pour approfondir chaque notion abordée.

    Une discussion prolongée

    Après la classe virtuelle, poursuivez vos échanges avec votre formatrice et les autres personnes inscrites dans votre module sur le forum de discussion dédié de la plateforme d’apprentissage en ligne.

    Prix

    Prochaine session : automne 2024
    Inscription au plus tard 15 jours avant la classe virtuelle du module

    Pour le prix d’une heure de consultation juridique

    flèche pointant de gauche à droite

    FORMATION

    La checklist juridique
    du tradupreneur

    Pour chaque module :

    ✓ 1 avocate experte pour répondre à vos questions.

    ✓ 1 classe virtuelle de 2 h pour comprendre la notion.

    ✓ 1 exercice pratique pour mettre vos connaissances en application.

    ✓ 1 liste de ressources et liens utiles pour aller plus loin.

    ✓ 1 forum de discussion pour poursuivre les échanges.

    ✓ 1 accès prolongé à la plateforme d’apprentissage en ligne pour vous laisser le temps d’assimiler la notion de droit abordée.

    250 €

    Prix par module, net de taxes (exonération de TVA, article 261-4-4° du CGI).

    Payable
    en 2 ou 3 fois

    flèche pointant de droite à gauche

    Témoignages

    « J’ai vraiment apprécié l’approche structurée de la formation sur les contrats qui m’a permis d’assimiler les notions juridiques étape par étape sur les clauses des CGV.

    C’était vraiment très agréable d’échanger en petit comité avec Alix et Gaële qui donnent des conseils et des solutions pratiques pour pouvoir mieux encadrer les relations commerciales.

    C’était très intéressant et j’espère pouvoir assister à d’autres modules, car j’y ai trouvé des réponses concrètes qui me serviront pour développer mon activité.

    Un grand merci pour tout ! 😊 »

    « Merci à Gaële et à Alix pour cette belle formation !

    Continuez à nous proposer des thèmes qui aideront les traducteurs à se rendre plus visibles et à défendre leurs intérêts et leurs droits ! »

    « Chacun des quatre modules de la formation aborde des sujets essentiels et entièrement adaptés à l’activité de traducteur/traductrice indépendant·e, quel que soit son statut.

    Si les modules sont très intéressants indépendamment, la formation dans son ensemble suit une progression logique et je suis ravie de l’avoir suivie dans son intégralité.

    Je me sens désormais mieux armée pour gérer la partie juridique de mon entreprise, respecter les réglementations concernant mes obligations et (re)négocier mes contrats avec chacun de mes clients. »

    Foire aux questions

    Pouvez-vous m'en dire plus ?

    Consultez le programme détaillé dans lequel vous trouverez tous les détails et le calendrier de la prochaine session. Si vous devez patienter, inscrivez-vous sur la liste de diffusion de cette formation, pour ne manquer aucune information importante et recevoir une notification dès l’ouverture des inscriptions.

    Nous avons organisé un webinaire pour évoquer les 4 notions de droit abordées dans les modules de la formation : regardez-le pour faire le point de vos connaissances et de vos besoins.

    Et pour mieux connaître votre formatrice, visitez le site web de son cabinet et suivez son actualité sur LinkedIn.

    Comment s’inscrire à la formation ?

    La prochaine session de la formation débutera le 12 septembre 2024

    Pour y participer, nous vous invitions à remplir une demande d’inscription en précisant quels modules vous souhaitez suivre.

    Vous recevrez ensuite la convention de formation et le devis à signer pour confirmer votre inscription.

    En plus de la signature de la convention, le paiement d’un acompte de 30 % est demandé à l’inscription pour réserver votre place.

    Quel est son prix ?

    La formation La checklist du tradupreneurs est modulaire, nous vous encourageons à suivre les 4 modules, mais vous vous inscrivez et les réglez à l’unité.

    Le prix d’un module est 250 € nets de taxes, car notre centre de formation bénéficie d’une exonération de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI. Vous pouvez payer en deux fois ou trois si vous optez pour plus d’un module :

    1️ module : 250 € 
    Acompte à l’inscription : 75 €
    Solde au début de la formation : 175 €.

    2 modules : 500 € 
    Acompte à l’inscription : 150 €
    Solde au début de la formation : 350 € (payable en deux mensualités de 175 €).

    3 modules : 750 € 
    Acompte à l’inscription : 225 €
    Solde au début de la formation : 525 € (payable en deux mensualités de 262,50 €).

    4 modules : 1 000 € 
    Acompte à l’inscription : 300 €
    Solde au début de la formation : 700 € (payable en deux mensualités de 350 €).

    Est-ce que je peux payer en plusieurs fois ?

    Un acompte de 30 % est payé à l’inscription. Le solde, facturé au démarrage de la formation, peut être réglé sans frais par carte bancaire, par virement ou par prélèvement sur votre compte, en deux mensualités si vous achetez plus d’un module.

    Est-ce que la formation est éligible au CPF ou à d’autres financements ?

    Notre formation en droit n’est éligible à aucun financement par le biais du compte personnel de formation ou du FIF PL. Elle n’est pas reconnue comme un titre RNCP (certification professionnelle) par l’État français.

    Cependant, lorsque vous aurez suivi les 4 modules, Tradupreneurs vous délivrera un certificat de réalisation pour justifier de l’acquisition de vos nouvelles compétences.

    Est-ce que c'est une formation 100 % autonome ?

    Jamais de la vie ! Les formations en complète autonomie sont difficiles à suivre et rarement terminées. C’est pourquoi nous avons fait le choix d’un format hybride, intégrant des classes virtuelles en direct.

    Vous suivez notre formation à distance, mais au sein d’un petit groupe (de 5 à 20 personnes), pour faciliter les échanges et le partage d’expérience.

    Votre formatrice répond à toutes vos questions pendant les classes virtuelles et par messagerie la semaine suivant votre formation. Vous avez aussi accès à un forum de discussion où poster vos questions et des réponses au bénéfice de l’ensemble des stagiaires.

    Est-ce que je peux consulter la formatrice individuellement ?

    Alix Lacombe est à votre disposition pendant toute la durée de chaque module auquel vous vous inscrivez : en direct pendant la classe virtuelle et par messagerie jusqu’à la fin du mois.

    Cependant, son temps est précieux… et habituellement coûteux ! Limitez vos questions pour que tout le monde puisse en poser et si vous avez besoin d’une consultation individuelle, n’hésitez pas à prendre rendez-vous sur son site à l’issue de la formation.

    Pendant combien de temps aurai-je accès à la formation ?

    La plateforme Teachizy, sur laquelle vous trouverez tous les supports pédagogiques et les enregistrements, est accessible pendant toute la durée de la formation et jusqu’à la fin du mois après la classe virtuelle pour vous laisser le temps de tout consulter et télécharger sans trop vous presser, ni rien oublier !

    Je ne suis pas disponible aux dates de la formation… Est-ce qu’il y aura de nouvelles sessions ?

    Oui ! Notre objectif est de proposer 2 sessions par an (une par semestre, au printemps et à l’automne). Inscrivez-vous sur la liste de diffusion pour connaître les prochaines dates d’inscription et de session.

    📅 PROCHAINE SESSION : AUTOMNE 2024

    Défendez vos intérêts !

    Inscrivez-vous dès aujourd’hui aux modules de la prochaine session et commencez à cocher les notions de droit de La checklist juridique du tradupreneur.

    Les données recueillies sont traitées pour vous faire parvenir par courrier électronique des informations concernant notre formation juridique. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, cliquez ici.

    Illustration montrant un traducteur

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