Puisque certaines professions imposent d’être assuré pour les exercer (soignants, métiers du bâtiment, etc.), de nombreux traducteurs s’interrogent sur leurs propres obligations au moment de créer leur entreprise. Eh bien sachez-le, vous n’êtes tenu de souscrire à aucun contrat d’assurance, mais pas besoin ne veut pas dire pas de besoin… Pour vous aider à prendre une décision en toute connaissance de cause, retenez cinq points importants.

1. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire (mais elle peut vous sauver la mise)

Une assurance responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RC Pro) offre une garantie contre les dommages corporels ou immatériels que vous pourriez causer dans l’exercice de votre métier. A priori, tout seul devant votre ordinateur, vous avez peu de chance de nuire à la santé d’autrui, par contre le risque de fautes, erreurs et omissions est suffisamment élevé pour être préoccupant.

Imaginez : vous êtes chargé de traduire un manuel d’utilisateur ou la notice d’un médicament, et vous faites une erreur… grave, causant la mort ou tout au moins un fort préjudice à quelqu’un. L’entreprise commanditaire est poursuivie en justice, attaquée dans la presse, doit rappeler tous ces produits, rééditer sa notice, etc., et se retourne contre vous pour obtenir des dommages et intérêts.

Rassurez-vous ce scénario catastrophe est extrêmement rare, mais mieux vaut être prudent. Sans compter qu’en plus de vous offrir une certaine tranquillité d’esprit, l’assurance responsabilité professionnelle peut vous permettre de rassurer des clients nerveux à l’idée de travailler avec un nouveau prestataire. 

2. Il n’y a pas que l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle peut être couplée à une assurance protection juridique. Cette protection supplémentaire sert à la fois à la prévention et à la gestion de litiges. Dans son volet prévention, elle vous permet d’obtenir des conseils personnalisés, et si votre responsabilité professionnelle est mise en cause, vous obtiendrez une assistance pour orienter vos démarches juridiques, trouver une solution à l’amiable avec l’autre partie, choisir un avocat, régler ses honoraires ou encore faire appliquer une décision judiciaire en votre faveur.

Tous les domaines du droit relatifs à votre activité professionnelle peuvent être concernés (droit du travail, baux commerciaux, contrats, concurrence, relations clients/fournisseurs, sous-traitance, facturation, etc.) et l’étendue des garanties peut vous faire gagner un temps précieux en cas de litige.

Autres formes d’assurance à étudier : une complémentaire santé pour augmenter les remboursements du régime général et une assurance prévoyance, qui vous garantit un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail lié à un accident, une maladie ou une hospitalisation. Bien sûr, vous êtes déjà couvert par le RSI et la CIPAV, mais les indemnités du régime général sont relativement limitées et le délai de carence avant le déblocage des fonds en cas d’arrêt de travail peut être long, avec tous les risques que cela comporte en termes de perte de chiffre d’affaires et de confiance auprès de vos partenaires.

Enfin, vous devriez tenter de vous constituer un capital retraite. Les pensions versées par la caisse de retraite des professions libérales sont notoirement faibles, donc mieux vaut anticiper cette baisse de vos revenus si vous ne voulez pas traduire sur votre lit de mort ! Pour cela, l’assurance offre deux solutions intéressantes :

  • Le contrat de Loi Madelin qui vous permet de vous constituer un capital retraite déductible d’impôts et restitué sous forme de rente (non disponible pour les autoentrepreneurs).
  • L’assurance vie qui offre plus de souplesse au niveau de la disponibilité des sommes accumulées et de la sortie du capital, mais n’offre pas de déduction fiscale.

3. Ça ne coûte pas si cher que ça et vous pouvez bénéficier de tarifs négociés

Un des arguments en faveur de l’assurance est le montant relativement peu élevé des primes. Comptez entre 100 et 400 € annuels pour une assurance responsabilité professionnelle (selon le montant de la garantie choisie) et environ 100 € pour une assurance protection juridique. Montants déductibles de vos bénéfices si vous avez opté pour le régime réel.

De nombreuses compagnies d’assurance disposent de contrats adaptés aux besoins des professionnels, et les associations de traducteurs comme la SFT proposent souvent des offres adaptées négociées auprès de fournisseurs partenaires.

4. Il n’est jamais trop tôt (ou tard) pour s’assurer

Que ce soit pour vous protéger ou anticiper une diminution de vos revenus, l’assurance est accessible à tout moment. 

Ceci étant dit, pour éviter les surprises en cas de problème ou pour vous donner le temps de vous constituer un capital retraite, mieux vaut anticiper et s’y prendre le plus tôt possible.

En outre, sachez que certains contrats imposent un « délai de carence », une période de latence plus ou moins longue selon les assureurs pendant laquelle leur garantie ne s’appliquera pas. Cette clause vous empêchant d’être remboursé pendant un temps donné, vérifiez bien sa durée afin d’éviter d’être exposé trop longtemps à un risque. 

5. Mieux vaut s’y intéresser de près pour séparer le bon grain de l’ivraie

Il en va de l’assurance comme de toute autre dépense. N’achetez rien sans vous informer et comparer les prix proposés ! Des comparateurs d’assurance accessibles en ligne peuvent faciliter cette démarche et certains magazines spécialisés dans la gestion de patrimoine publient chaque année un classement des meilleurs contrats d’assurance.

Pour bien choisir votre contrat d’assurance responsabilité professionnelle, considérez :

  • Les risques encourus (plus ou moins élevés suivant votre volume de travail et votre domaine de spécialité. Ainsi un traducteur spécialisé dans le domaine médical ou technique devrait être d’autant plus sensibilisé à la question de l’assurance).
  • L’étendue de la garantie (vos salariés et collaborateurs sont-ils couverts ? Combien de fois pouvez-vous faire appel à votre assureur par an ? Existe-t-il un délai de carence entre la souscription et la première demande d’indemnisation ?)
  • Le montant de la prime, mais aussi de l’éventuelle franchise (combien pouvez-vous consacrer chaque mois à votre assurance et combien pourrez-vous régler de votre poche si vous deviez être mis en cause ?).
  • La territorialité de la garantie, autrement dit dans quel pays peut-elle être appliquée. C’est pour moi, le principal point négatif du contrat proposé par Gras-Savoye, le courtier partenaire de la SFT : les garanties proposées sont limitées aux contrats en droit français, or en tant que traducteurs indépendants nous ne pouvons pas toujours imposer notre juridiction à nos clients. Sans compter que les rapports contractuels sont souvent plus judiciarisés dans des pays tiers (aux États-Unis notamment) qu’en France.
  • Les autres services et avantages proposés (assistance juridique, recouvrement de créances, protection fiscale en cas d’erreur de déclaration, éventuels rabais, etc.).

Pensez aussi à réévaluer régulièrement votre contrat et l’offre des concurrents de votre assureur afin de maintenir un bon niveau de couverture sans dépenser une fortune.

Et vous qu’en pensez-vous ? Êtes-vous assuré dans le cadre de votre pratique professionnelle ? Si c’est le cas, comment avez-vous choisi votre contrat ? Sinon, avez-vous déjà eu l’occasion de le regretter ?

 

POUR ALLER PLUS LOIN

 

Photo Gaële Gagné

L'autrice

Professionnelle accréditée en commerce international et conseillère pour les PME, Gaële Gagné est devenue traductrice indépendante en 2005. Dans le cadre de son entreprise, Trëma Lingua, elle propose des services de traduction marketing et commerciale de l'anglais vers le français et partage ses connaissances en gestion d'entreprise avec ses collègues traducteurs via la plateforme Tradupreneurs.fr.

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