En France, la TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation payé par l’acheteur final d’un produit ou d’un service. Les entreprises ne la payent donc pas, mais sont chargées de la collecter pour le compte de l’État. En tant que traducteur indépendant, c’est-à-dire en tant qu’entreprise, vous devez donc la facturer à vos clients en plus du prix de vos services, puis la reverser au Trésor public, déduction faite des montants que vous aurez vous-même payés pour proposer vos services. C’est clair ?

A priori, rien de bien compliqué, mais vous allez voir que comme dans bien d’autres domaines, notre chère administration publique a le don de compliquer les choses, notamment pour la vente de services à l’étranger, qui concerne bien souvent les professionnels de la traduction. Voici donc quelques explications pour vous aider à mieux comprendre vos responsabilités en matière de TVA.

Pour les traducteurs soumis au régime fiscal de la microentreprise

Première question à vous poser : quel est le régime fiscal de votre entreprise ? Si vous êtes entrepreneur individuel sous le régime de l’autoentreprise ou que vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur à 32 600 € par an (microentreprise), vous êtes exonéré de la déclaration et du paiement de cette taxe

En contrepartie de pouvoir bénéficier de ce dispositif de franchise :

  • Vous devez indiquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos devis et factures.
  • Vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous aurez payée pour vos achats liés à votre entreprise (ce qui peut être intéressant si vous achetez du mobilier, un ordinateur, une imprimante, des logiciels, etc. au démarrage de votre activité, mais ne représente pas grand-chose pour un traducteur déjà installé).

Les microentreprises qui le souhaitent peuvent toutefois opter pour l’application de la TVA dès le début de leur activité, afin de bénéficier de leur droit à déduction. L’option est valable deux ans et peut être faite à tout moment auprès du service des impôts dont relève votre entreprise. Elle prendra alors effet le premier jour du mois au cours duquel elle est formulée.

Si (on vous le souhaite) vous dépassez le seuil de 32 600 € de chiffre d’affaires annuel, la franchise reste applicable pour l’année en cours et pour l’année suivante tant que le montant de votre chiffre d’affaires n’excède pas 34 600 €. Si ce nouveau seuil est franchi en cours d’année, la TVA s’appliquera alors aux prestations effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres seront dépassés.

Pour les autres

Les traducteurs qui ne bénéficient pas de la franchise de TVA ou ont opté pour son paiement, relèvent en général du régime d’imposition dit « régime réel simplifié » (RSI) si leur chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 234 000 € (je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de traducteurs indépendants qui gagnent plus).

Ces entreprises n’ont pas de déclaration de TVA à remplir au cours de l’année. Elles sont simplement tenues de payer des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) et doivent déposer une déclaration annuelle (CA 12) qui régularise, le cas échéant, les acomptes versés pendant l’année.

Les acomptes sont calculés en fonction de la taxe payée l’année ou l’exercice précédent. Les entreprises nouvellement créées déterminent elles-mêmes le montant des acomptes dus.

Les entreprises dont la TVA due au titre de l’exercice précédent est inférieure à 1 000 € sont dispensées du versement d’acomptes. L’intégralité de la TVA doit alors être versée lors du dépôt de la déclaration annuelle.

Tout en restant placées sous le régime simplifié pour l’imposition de leurs bénéfices, les entreprises peuvent renoncer, par une option expresse, aux formalités simplifiées de déclaration de TVA. Elles souscrivent alors, pour deux ans minimum, leurs déclarations selon le régime dit du « mini-réel » et doivent alors faire une déclaration mensuelle de TVA (CA 3) reprenant les opérations effectuées au cours du mois précédent.

Lorsque votre client est à l’étranger

DANS L’UE

Depuis le 1er janvier 2010, l’article 259 du code général des impôts pose un nouveau principe général selon lequel le lieu des services entre assujettis (c’est-à-dire entre particuliers et entreprises redevables de la TVA) est situé au lieu d’établissement du preneur (de l’acheteur) quel que soit le lieu d’établissement du prestataire.

Dans l’hypothèse où vous et votre client êtes établis dans des États membres de la communauté européenne différents, vous devrez donc :

  • Facturer hors taxe en indiquant sur votre facture la mention « Exonération de TVA, article 283-2 du CGI » et le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.
  • Déclarer ces prestations en transmettant par voie électronique à l’administration des douanes une Déclaration Européenne de Services (DES) au plus tard 10 jours ouvrables après le début du mois suivant la date de facturation.

Votre client sera redevable de la taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant à votre prestation de services au taux en vigueur dans son propre pays. Le bénéfice, le cas échéant, d’une exonération prévue par la législation française pour une opération (si vous êtes autoentrepreneur par exemple) n’est applicable que si cette opération est réputée se situer en France, en application des règles de territorialité (donc seulement si votre client n’est pas assujetti à la TVA dans son pays).

Donc en clair :

1) Si c’est une entreprise

Si vous effectuez une traduction pour une entreprise italienne, vous facturez hors taxe, mais vous devez remplir une DES et votre acheteur doit payer la TVA italienne sur le montant de votre prestation (autoliquidation de la TVA auprès de l’administration fiscale italienne).

2) Si c’est un particulier (ou une microentreprise non assujettie à la TVA de son pays)

Vous facturez la TVA française (sauf si vous bénéficiez de la franchise de TVA) et le client règle sa facture TTC.

Attention : Si vous n’avez pas de numéro de TVA intra-communautaire (si vous êtes sous le régime de l’autoentreprise par exemple), vous devrez en obtenir un auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) avant de pouvoir remplir une DES.

HORS UE

Lorsque vous effectuez une prestation pour un client qui n’est pas basé dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays concerné afin de connaître vos responsabilités quant à la collecte et la liquidation d’une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée. Ce type d’information est en général disponible sur Internet et les grands cabinets comptables publient chaque année un guide détaillant les taxes en vigueur dans la plupart des pays du monde. Le plus complet accessible gratuitement est le Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide de Ernst & Young.

Suivant le pays, même si vous ne collectez pas de taxe sur la valeur ajoutée, votre client sera sans doute tenu de déclarer cet achat de service et de payer lui-même une forme locale de TVA. Pensez donc à l’inviter à s’informer de ses responsabilités auprès de l’administration fiscale de son pays, directement sur votre facture par exemple.

Vous avez mal à la tête, c’est normal ! Pensez à tous ceux qui comme moi se sont penchés sur les textes officiels pour produire une explication la plus simple possible de ce système complexe… J’espère vous avoir un peu éclairés. En cas de doute vous pouvez toujours m’adresser vos questions, mais je vous recommande également vivement de contacter votre Service des impôts des entreprises (SIE), l’administration compétente pour répondre à vos questions et vous guider en matière de TVA. 

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Photo Gaële Gagné

L'autrice

Professionnelle accréditée en commerce international et conseillère pour les PME, Gaële Gagné est devenue traductrice indépendante en 2005. Dans le cadre de son entreprise, Trëma Lingua, elle propose des services de traduction marketing et commerciale de l'anglais vers le français et partage ses connaissances en gestion d'entreprise avec ses collègues traducteurs via la plateforme Tradupreneurs.fr.

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