Nouvelles règles pour les entreprises de traduction en 2014

Tout comme l’ouverture des soldes, c’est désormais un rituel : chaque début d’année s’accompagne de son lot de nouvelles règles et de revalorisations de plafonds, largement diffusées et commentées dans la presse.

Pour vous éviter de perdre trop de temps à glaner les informations concernant votre activité, j’ai réuni dans ce billet celles qui s’adressent aux traducteurs.

Changements pour les autoentreprises

Les fameux plafonds qui encadrent le régime particulier de l’autoentreprise ont été relevés, tout comme le taux de cotisations sociales applicable pour une activité libérale, voici les nouveaux seuils et montants à prendre en compte :

(*) Un décret publié en mars 2014, a modifié les montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser pour valider des trimestres de retraite (cf. www.myae.fr/faq/couverture-sociale-retraite-auto-entrepreneur.php).

Outre ces modifications d’ordre technique, les députés doivent débattre à compter du 12 février prochain du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE, dit projet de loi Pinel. Après des mois de tension et de règlements de comptes par média interposés entre artisans et autoentrepreneurs (mouvement des poussins), ce projet de loi vise l’apaisement en reprenant à son compte la plupart des propositions du rapport du député Laurent Grandguillaume : pas d’abaissement des seuils de chiffre d’affaires ou de limitation du statut dans le temps, mais plutôt une extension du régime fiscal et social simplifié de l’autoentreprise à l’ensemble des entreprises individuelles… À suivre.

Hausses de TVA

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les prestations de services de traduction et d’interprétation est passé de 19,6 % à 20 %. Si vous collectez cette taxe, il conviendra de mettre à jour vos notes d’honoraires ou factures à compter de cette date.

Important : le nouveau taux est applicable à la date de facturation. Une facture concernant une prestation réalisée en 2013, mais facturée en 2014 devra donc être établie avec le nouveau taux.

Pour les traducteurs littéraires et de l’audiovisuel, le taux de la TVA sur les droits d’auteur a également été relevé et passe de 7 à 10 %.

Nouveau plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale sert au calcul de certaines cotisations sociales des entrepreneurs individuels, notamment :

• le seuil de chiffre d’affaires pour l’exonération du paiement de la CSG-CRDS, des allocations familiales et de la contribution pour la formation professionnelle (CFP) ;
• le plafond de revenu pour la cotisation minimale de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance vieillesse ;
• le calcul du taux de cotisation applicable pour l’assurance vieillesse de base et la CFP ; et
• la base forfaitaire de calcul de la cotisation d’assurance maladie-maternité en début d’activité.

À compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 129 € par mois, soit une revalorisation de 1,4 % par rapport au plafond de 2013.

Pour les montants exacts des seuils et des plafonds applicables au calcul de cotisations sociales des professions libérales en 2014, visitez le site du service public.

Hausse de cotisations sociales pour les auteurs traducteurs

Les traducteurs d’œuvres littéraires et audiovisuelles ne sont pas épargnés par les augmentations de cotisations sociales… Payés en droits d’auteur, ces derniers voient le précompte Agessa maladie veuvage augmenter de 0,15 % (de 0,85 % à 1 % du montant brut des droits d’auteur) et leur cotisation retraite trimestrielle de 0,05 % (de 6,75 % à 6,80 %).

Nette augmentation de la prise en charge du FIF PL

Je m’éloigne un peu du sujet pour vous faire part d’un ajustement qui est presque passé inaperçu au milieu de toutes ces revalorisations : le FIF PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) a augmenté son plafond de prise en charge de nos frais de formation professionnelle. Il s’établit désormais à 1 750 € par an (prise en charge au coût réel, plafonnée à 350 € par jour et limitée à 1 750 € par an et par personne).

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